Le point sur la prime de déménagement proposée par la CAF

La caisse d'allocations familiales (CAF) verse une prime de déménagement aux familles qui déménagent sous certaines conditions. Le point sur cette aide bienvenue en ces temps difficiles pour de nombreuses familles qui déménagent proche de Rennes.

Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de cette aide ?

La caisse d'allocations familiales verse une prime de déménagement aux familles qui vont percevoir l'Apl (aide personnalisée au logement) ou l'Alf (allocation de logement familiale) pour leur nouvelle habitation sous certaines conditions, notamment liées au nombre d’enfants.

En effet, pour bénéficier de la prime de déménagement, les familles doivent déménager à l’occasion de l’arrivée de leur troisième enfant ou des suivants. Cette aide peut également être versée dans le cadre du déménagement lorsque la famille a au moins 3 enfants à charge et que l’âge du plus jeune ne dépasse pas deux ans.

Ainsi, dans les faits, le déménagement doit avoir lieu entre le 1er jour du quatrième mois de grossesse et le dernier jour qui précède les deux ans du plus jeune des enfants, dans la mesure où la famille compte déjà au moins deux enfants à charge.

En substance, cette aide de la CAF est destinée aux familles nombreuses ou à celles qui vont le devenir. Pour mémoire, l’arrivée du troisième enfant permet également aux familles d’accéder à la carte famille nombreuse.

À quel montant peut-on prétendre en 2021 ?

Cette aide au déménagement versée par la CAF couvre les frais engagés par les familles dans la limite de plafonds corrélés au nombre d'enfants.

En 2021, les plafonds de la prime de déménagement sont les suivants :

  • 995,54 € pour 3 enfants ;
  • 1078,51 € pour 4 enfants ;
  • 82,96 € supplémentaires par enfant supplémentaire.

Ces montants seront réactualisés en avril 2022.

Comment effectuer la demande ?

Le formulaire Cerfa n°11363 permet de faire la demande de cette aide au déménagement auprès de la Caf.

Les justificatifs des dépenses et la facture de l'entreprise de déménagement doivent être joints à ce document. De plus, la facture de déménagement doit être acquittée et comporter le mode de paiement utilisé et les adresses de départ et d’arrivée pour le transport des meubles.

Si la famille bénéficie d’une autre aide financière, son montant doit être signalé à la CAF. Dans le cas où cette aide est inférieure à celle de la CAF, celle-ci versera dans certains cas la différence.

Pour mémoire, les salariés ont avantage à consulter la convention collective de l’entreprise qui les emploie en cas de déménagement. En effet, certains textes prévoient un congé déménagement voire un remboursement des frais liés à celui-ci en cas de mutation.