Déménagement de siège social : quelles démarches réaliser ?

siège social, comment déménager ?

En plus de procéder au transfert de votre entreprise à Rennes vous avez décidé d’opérer un transfert de siège social. Or, pour que votre changement de domiciliation soit effectif, vous allez devoir mener des formalités indispensables. Ci-dessous, nous vous expliquons quelles sont les différentes étapes à respecter pour bien préparer votre changement de siège social.

Les formalités à respecter pour votre déménagement de siège social

Bien entendu, avant même de procéder à votre changement de siège social, il est nécessaire de déterminer si ce dernier est possible. Le changement de siège social est tributaire du changement de locaux, et donc du déménagement que vous souhaitez réaliser. Si vous souhaitez emménager dans de nouveaux locaux, vérifiez que ces derniers sont bel et bien disponibles. 

En outre, il est important de différencier transfert de siège social et transfert d’établissement. Les établissements d’une société peuvent être principaux, secondaires ou complémentaires, mais dans tous les cas, il s’agit uniquement de locaux dans lesquels l’activité de l’entreprise est exercée.

1. Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales 

Une fois le déménagement terminé, il va falloir agir vite ! Publiez un avis de modification dans un journal d’annonces légales (J.A.L) pour informer les institutions de votre changement de siège social. Ladite annonce doit indiquer l’adresse de votre ancien siège social ainsi que celle du nouveau. Sachez que vous ne disposez que de trente jours pour procéder à cette première formalité, suite à votre décision de transfert de siège. 

Bon à savoir : si vous transférez votre siège social dans un autre département, vous devrez procéder à deux publications, une dans le département d’origine, et une dans le département d’accueil. 

2. Transmettre le justificatif de jouissance au greffe ou au CFE

Une deuxième formalité spécifique devra être réalisée lors de votre transfert de siège social. En effet, un document faisant office de « justificatif de jouissance » des nouveaux locaux devra être communiqué au greffe ou au CFE (il peut s’agit d’un contrat de bail ou d’une facture EDF datant de moins de trois mois).



3. Modifier l’adresse du siège social dans les statuts

Pour finir, pensez à bien modifier l’adresse du siège social dans vos statuts. Effectivement, quand vous déclarerez le transfert de siège social au greffe ou au CFE, vous devrez fournir vos statuts à jour ainsi que le procès-verbal décidant du changement de siège social. Rappelons qu’un changement de siège social est une initiative émise par le dirigeant de l’entreprise. Les associés sont tenus de ratifier cette décision ultérieurement. 

Pour en savoir plus:
Rétro-planning du déménagement d'entreprise
Guide pour réussir le déménagement d'entreprise